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Droit du travail pour les salariés
01/03/2017 » Il faut désormais justifier d’une tentative de résolution amiable des conflits pour pouvoir saisir un juge.

Vouloir pacifier les conflits en amont de toute procédure judiciaire est une volonté louable dont il faut se féliciter. Pour autant, la première des choses pour qu’un conflit puisse trouver une solution amiable est que chacun connaisse la réalité de ses droits pour ne pas se fourvoyer dans une voie qui le conduirait à une impasse. Le rôle de l’Avocat est donc primordial quoi qu’en dise les nombreux autres intervenants possibles mais non professionnels du Droit !!!   

Contrairement à ce qu’une analyse rapide du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 peut conduire certains à penser, c’est bien la justification de la tentative de résolution amiable des différends qui est devenue obligatoire pour le demandeur à l’action et non le recours à un mode alternatif de règlement de ceux-ci, lequel est un mode consensuel et implique donc la volonté des deux parties .

 

A défaut de justification de cette tentative, le juge pourra désigner un médiateur ou un conciliateur, ce qui par nature ralentira la procédure au profit généralement du défendeur qui aura toute latitude pour « jouer la montre » mais de surcroît rendra l’accès au juge difficile.

 

L’alternative naturelle qui s’offre aux justiciables est donc simple : faire appel à un Avocat pour qu’il éclaire son client sur les différents modes de tentative de résolution amiable des différends et le conseille sur celui qui est le plus adapté à sa situation, entre la simple négociation, le processus collaboratif, la procédure participative, la médiation, la conciliation.

 

Selon le type de litige et la formation de l’Avocat, telle ou telle solution sera plus adaptée. Une fois ce choix effectué, il sera indispensable de proposer la tentative amiable par écrit à la partie adverse afin de garantir la preuve de celle-ci. De même, le défendeur devra-t-il répondre officiellement afin de justifier qu’il ne s’est pas abstenu ou n’a pas refusé puisque abstention ou refus autorisent la mise en œuvre de la procédure judiciaire.

 

En tout état de cause, lorsqu’un justiciable en est à envisager une procédure judiciaire, c’est qu’il veut que le conflit cesse au plus vite dans le respect des droits qu’il pense avoir.

 

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des justiciables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 04 42 53 11 38. En aucun cas le Cabinet Jmh ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.

 

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