Déontologie

La déontologie peut se définir comme l’ensemble des règles « de bonne conduite » qui régissent les membres de la profession d’avocat. (1)

Elle est une garantie fondamentale de la spécificité d'une profession qui répond, aujourd'hui comme hier, à un défi permanent : s'adapter à la société de son temps sans renoncer à son indépendance, qui est sa raison d'être. Elle se caractérise par des principes fondamentaux qui constituent une sécurité incomparable pour le client : secret professionnel, confidentialité, règle du conflit d’intérêt, loyauté.

Le secret professionnel : un principe absolu

Le secret professionnel couvre tous les aspects de la relation entre un client et son avocat. Il est strictement interdit à celui-ci de divulguer ses entretiens ou sa correspondance avec un client. L’avocat est en droit d’opposer ce secret professionnel à tous, tant aux magistrats qu’à la Police et aux différentes administrations, y compris l’administration fiscale.

La confidentialité : une règle intangible

Les correspondances entre avocats étant strictement confidentielles, les pourparlers ou négociations contenus dans ces échanges sont couverts par cette garantie. Cette confidentialité permet de mener en toute liberté des négociations. Le client a donc la garantie absolue que les propositions, offres ou aveux qu’il a pu formuler demeureront secrets.

La règle du conflit d’intérêts

Dans le strict respect des droits de son client, l’avocat ne peut être le conseil ou le défenseur de plusieurs parties dans une même affaire s’il y a conflit ou risque de conflit entre leurs intérêts.

La loyauté

En toutes matières, elle contraint l’avocat à communiquer à son confrère l’ensemble des pièces ou documents sur lesquels il fonde son conseil ou son argumentation. Cette obligation déontologique, qui consiste à mettre en œuvre un débat contradictoire, contribue à garantir un procès équitable ou une négociation à armes égales.

 

(1) Le titre d’avocat est protégé par les articles 433-17 du code pénal et 74 de la loi du 31 décembre 1971 qui incriminent l’utilisation frauduleuse du titre d’ «  avocat » ou d’une dénomination amenant une confusion certaine avec la profession d’avocat. L’usage illicite de titre est sanctionné d’une peine d’amende de 15 000 euros et/ou d’un an d’emprisonnement. L’élément moral de l’infraction d’usage illicite de titre n’exige pas la preuve d’une intention frauduleuse (Cass. Crim, 13 novembre 1996, n°95-85459). L’infraction d’usage illicite du titre réprime essentiellement l’usage d’une dénomination, de documents ou de références utilisant le titre d’avocat ou susceptibles d’entretenir une confusion dans l’esprit du public avec ce titre ou un titre équivalent. La protection de l’article 74 s’étend aussi au titre de conseil juridique et à tout équivalent depuis la loi du 31 décembre 1990 qui opéré la fusion entre les deux professions.

Pour garantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau (inscription au tableau) qui est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l’Ordre. Il existe un Barreau pour chaque Tribunal de Grande Instance (TGI). (lien avec le site de l’Ordre des avocats à la cour d’appel d’Aix en Provence)

Le serment de l’avocat : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » constitue la « synthèse en cinq mots, qui sont autant de qualités, de l’essence même de notre déontologie professionnelle et de nos « fonctions dans la cité ». Notre serment n’est plus le serment d’un auxiliaire de justice mais celui d’un chevalier du droit et de la justice dont les « fonctions » sont d’abord de défendre et de protéger l’homme dans tous les aspects de sa vie tant au niveau du conseil que du litige, de les conseiller, les représenter et les assister notamment devant le juge mais aussi de participer à la création du droit en proposant notamment aux magistrats de créer de nouvelles règles de droit adaptées à chaque situation humaine de notre époque. » (*)

 (*) Patrick Michaud, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre – Gazette du Palais

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Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence