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avocat expert juridique

Au croisement du Droit du travail et d’autres branches du droit privé

 Droit du travail, droit privé


  • « Nul n’est censé ignorer la loi » Ce principe qui trouve à s’appliquer dans tous les domaines de la vie en société, présente une acuité toute particulière s’agissant du Droit du travail. Le Droit du travail... Lire la suite
  • A la frontière du Droit du travail et du Droit pénal, il assure la sanction du non respect des normes instaurées par le Droit du travail. Ainsi, depuis plusieurs années maintenant, les comportements au travail sont soumis à une pénalisation croissante,... Lire la suite
  • Lorsque le mandat social du dirigeant de société se cumule avec un contrat de travail ou que le contrat de travail du salarié est complété par des éléments empruntés au contrat de société (salarié actionnaire), le droit... Lire la suite
  • Outre la définition du salariat et l’existence d’un lien de subordination, la sécurité au travail est assurée par le jeu combiné de l'obligation de résultat de sécurité que la jurisprudence met à la charge de l'employeur... Lire la suite
Cabinet Jeannie Morel A L'Huissier

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