Droit pénal du travail

Maître Jeannie MOREL A LHUISSIER, Avocat en Droit Pénal du Travail à Aix en Provence

A la frontière du Droit du travail et du Droit pénal, il assure la sanction du non respect des normes instaurées par le Droit du travail. Ainsi, depuis plusieurs années maintenant, les comportements au travail sont soumis à une pénalisation croissante, tant dans les relations individuelles de travail que collectives :

  • Sous-traitance
  • Prestation de service
  • Prêt de main d'œuvre illicite
  • Délit de marchandage
  • Travail dissimulé
  • Détachement transnational.

Retrouvez l'article sur "Le détachement en France de travailleurs d’agence d’intérim établie dans un autre Etat membre de l'UE"

En Droit Pénal du Travail on peut retrouver différents cas :

  • Recours aux contrats précaires (CDD d'usage, temps partiel)
  • Infractions à la durée du travail
  • Infractions aux règles d'hygiène et sécurité
  • Délit d'entrave
  • Discrimination syndicale
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
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Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence