Domaines d'expertise

Droit pénal du travail

A la frontière du Droit du travail et du Droit pénal, il assure la sanction du non respect des normes instaurées par le Droit du travail.

Ainsi, depuis plusieurs années maintenant, les comportements au travail sont soumis à une pénalisation croissante, tant dans les relations individuelles de travail que collectives :

  • responsabilité des dirigeants
  • délégations de pouvoirs
  • accident du travail et maladie professionnelle (amiante)
  • harcèlement, discrimination
  • délit d’entrave
  • travail dissimulé (prêt de main d’œuvre illicite, délit de marchandage).

Droit pénal aix

Cabinet Jeannie Morel A L'Huissier

avocat au Barreau d'Aix en Provence

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