Droit du Travail

Les évolutions permanentes, la multiplicité et la technicité des règles, les enjeux liés au dialogue social, ainsi que l’implication avec d’autres branches du droit (droit pénal du travail, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire, droit de la médiation), doivent conduire tout acteur de l’entreprise, employeur, salarié ou représentant du personnel, à s’adresser à un avocat spécialiste pratiquant le droit du travail au quotidien, du conseil à l’ingénierie en passant par l’audit, sans omettre la formation..

Coté salarié ou employeur, l’avocat spécialiste n’est bien souvent sollicité qu’au moment de la saisine du Conseil de Prud’hommes, alors que les échanges les plus déterminants sont déjà intervenus.

Faire intervenir un avocat en cas de litiges, nés ou à naître, bien avant un éventuel procès, permet de parvenir plus aisément et rapidement à une solution amiable bien plus favorable : c’est le rôle de l’avocat dans la résolution des litiges hors processus judiciaire.

Lors du procès prud’homal, l’avocat sait parfaitement ce qu’attendent les conseillers prud’homaux et orientera la présentation de votre dossier en conséquence: c’est le rôle de l’avocat dans la résolution des litiges dans un processus judiciaire.

Me MOREL A L'HUISSIER avocat spécialiste en Droit du Travail

Avocat Spécialiste en Droit du travail, Maître Jeannie MOREL A L’HUISSIER met donc à votre service, son savoir-faire en matière de relations individuelles et relations collectives au travail.

En prenant en compte non seulement les évolutions législatives et jurisprudentielles, mais également les dispositions de la convention collective ou des accords collectifs applicables dans votre entreprise, Maître Jeannie MOREL A L’HUISSIER, Avocat spécialiste en Droit du travail, forte d’une ultra spécialisation et consciente de vos enjeux, quel que soit votre profil (employeur, salarié, représentant du personnel), est à même d’intervenir sur des problématiques diverses et variées :

Relations individuelles au travail

Formation du contrat de travail 

Au-delà des mentions devant obligatoirement figurées dans le contrat de travail, des clauses spécifiques peuvent également y être insérées ; et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • La clause de non-concurrence : Renvoi à l’article d’actualité « En l’absence de mention prévoyant la renonciation à une clause de non-concurrence, l’employeur ne peut renoncer sans l’accord du salarié »
  • La clause d’exclusivité 
  • La clause de dédit-formation : « Cas de nullité de la clause de dédit-formation »
  • La clause de mobilité
  • La clause de garantie d’emploi
  • La clause golden parachute

Sanctions disciplinaires

La sanction disciplinaire est un acte unilatéral pris par le chef d’entreprise pour sanctionner le comportement fautif du salarié. Les différentes sanctions susceptibles d’être prononcées doivent être répertoriées dans le règlement intérieur, si l’entreprise a l’obligation d’en avoir un.

Congés payés

Suspension du contrat de travail

Retrouvez l'article relatif à la Réforme de l'inaptitude. Me Morel A l'Huissier vous présente les conditions et recours pour la reprise du travail.

Modification du contrat de travail

Durée du travail

Risques psycho-sociaux 

Formation professionnelle 

Cadres dirigeants

Pour plus d'information sur le statut des cadres dirigeants retrouvez l'article de Maître Morel A l'Huissier « Le statut de cadre dirigeant et les critères cumulatifs obligatoires »

Licenciement

En matière de licenciement certains peuvent être fait au motif de faute. Or l'insuffisance professionnelle n'est pas fautive et ne peut donc pas être un motif de licenciement. Retrouvez plus d'informations sur le sujet sur l'article de votre avocate à Aix-en-Provence « Sauf mauvaise volonté du salarié, l’insuffisance professionnelle n’est pas fautive»

Rupture conventionnelle

Retrouvez l'article de Me Morel A l'Huissier sur le changement d'avis de la DIRECCTE par rapport à une rupture conventionnelle « Rupture conventionnelle : la Direccte peut changer d’avis »

Transaction

Votre avocate a rédigé un article : « Transaction : attention aux termes trop généraux » pour vous faire part de la notion de transaction dans le cadre d'un contrat avec un employeur et de sa rupture lors de préjudice d'anxiété lorsqu'un salarié est confronté à des risques (amiante par exemple) dans son travail.

Prise d’acte de rupture du contrat de travail

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Santé et sécurité au travail

L'employeur, garant de la santé au travail de tous les salariés doit prendre des mesures concrètes et efficaces pour éviter une dégradation de leur état de santé et notamment en matière de « vapotage » : Retrouvez mon article sur le sujet : « Interdiction de vapoter au 1er octobre 2017 »

Modification dans la situation juridique de l’employeur

Lorsqu'un employeur décide de céder son entreprise, si elle est une entité économique autonome le Code du Travail prévoit un transfert automatique des Contrats de Travail. Pour plus d'information retrouvez l'article de votre avocat : « Le transfert d’une entité économique emporte celui des contrats de travail »

Action en justice : saisir le juge

Un salarié licencié pour motif non pertinent doit agir en justice pour se défendre : « Agir en justice contre son employeur : la meilleure défense du salarié »

Relations collectives au travail

  • Dialogue social - Négociation collective d'entreprise
  • Négociation d’accord de substitution suite à dénonciation ou mise en cause de la convention collective applicable
  • Usage.
  • Engagement unilatéral de l’employeur
  • Restructuration d’entreprise (plans de sauvegarde de l’emploi – PSE, plans de départ volontaires, co-emploi, légèreté blâmable de l’employeur, etc.), Gestion des conflits collectifs.
  • Institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, comité d’établissement, comité de groupe, CHSCT, délégués du personnel, délégués syndicaux).
  • Durée du travail (aménagement, gestion du temps des cadres, temps partiel, compte épargne-temps, conventions de forfait, astreintes et équivalences, repos dominical)
  • Santé et sécurité au travail
  • Contentieux de l'expertise, des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) (faute inexcusable, tarification, etc.).
  • Souffrance au travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel,  manquement à l'obligation de sécurité (conditions de travail, règlementation).
  • Délégations de pouvoirs adaptées à la structure de l'entreprise.
  • Prévention des risques professionnels dans l'entreprise (document d'évaluation des risques professionnels)
  • Négociation collective - Accords d'entreprise (accords sur la pénibilité, les risques psychosociaux, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, négociation annuelle, etc.)
  • Gestion du CHSCT (procédures d'information-consultation, droit d'alerte, expertises...)
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Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence