Domaines d'expertise

Droit du travail

« Nul n’est censé ignorer la loi »
Ce principe qui trouve à s’appliquer dans tous les domaines de la vie en société, présente une acuité toute particulière s’agissant du Droit du travail.

Le Droit du travail se définit comme « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles (*) et collectives (*) qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire ». (Gérard Lyon Caen, professeur de droit spécialisé en droit social.)

Relations individuelles du travail Relations collectives du travail
  • choix  rédaction des contrats de travail- durée du travail
  • gestion des absences (maladie, congés payés,…)
  • santé et sécurité, accident du travail, maladie professionnelle,
  • harcèlement, discrimination,
  • égalité professionnelle
  • droit disciplinaire
  • modification des contrats de travail
  • rupture des contrats de travail (fin prématurée des CDD, départ en retraite, licenciement personnel, licenciement économique, démission, prise d’acte de la rupture, golden parachute, etc.), départ négocié et amiable
  •  mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (DP, DUP, CE, CHSCT, UES)
  • aide à la négociation collective et au dialogue social
  • aménagement du temps de travail
  • pénibilité du travail
  • seniors
  • mise en place de plan de sauvegarde de l’emploi et gestion des restructurations
  • transfert d’entreprise, externalisation…- assistance lors des conflits sociaux, grèves
  • gestion de la formation
  • système de classification et d’évolution professionnelle

C’est un droit vivant en prise au plus proche des divers quotidiens professionnels, à la croisée de l’économie, des intérêts collectifs et de la psychologie de l’individu.
C’est un droit dont chacun connaît quelques principes… sans savoir forcément les utiliser.

Le Code du Travail, c’est 3200 pages, plus de 9965 articles, une application/ interprétation par les tribunaux en constante évolution, des circulaires d’application et d’interprétation, auxquels il faut ajouter des conventions collectives par secteur d’activité, des accords d’entreprises, des usages non écrits, sans oublier quelques grands principes du droit civil.

C’est un droit dont l’évolution se caractérise par l’interaction avec d’autres branches du droit privé : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal du travail, et Droit des sociétés.

Cabinet Jeannie Morel A L'Huissier

avocat au Barreau d'Aix en Provence

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