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Vous êtes amenés au quotidien à faire appel à votre cabinet d’expertise comptable dont le rôle, en Droit du travail, est loin d’être négligeable.

Or si la compétence des cabinets d’expertise dans leur domaine d’intervention spécifique et technique n’est pas contestable, il n’en est pas de même s’agissant de leur capacité à connaître, voire à maîtriser tout ou partie du Droit du travail, laquelle n’est pas a priori assurée, en particulier pour les petites entreprises qui ne peuvent s’attacher de compétences multiples et pour lesquelles ils constituent le plus souvent la seule ressource en la matière.

Pour ne prendre qu’un exemple, lorsqu’un cabinet d’expert-comptable élabore les fiches de paye de son entreprise cliente, il est conduit à s’interroger sur la convention collective applicable.

Dans la majeure partie des cas de petites structures, dont les activités principales sont clairement déterminées, la question est aisée et ne souffre aucune contestation. En revanche, il peut arriver que certaines entreprises méconnaissent les règles en vigueur ou fassent une application erronée des critères de choix de la convention collective applicable, ou encore que la situation de l’entreprise soit de ce point de vue difficile à appréhender.

Spécialiste

De bonne foi, soit l’employeur, soit le cabinet dont il s’attache les conseils, peuvent mal interpréter les règles et faire ainsi durablement application d’une convention collective qui ne soit pas la bonne.

Dans cette hypothèse, un salarié peut tenter - notamment lorsqu'il n'obtient pas satisfaction sur le plan de l’indemnisation maladie - de revendiquer l’application d’une autre convention collective que celle appliquée par l’entreprise. S’il obtient gain de cause, les conséquences peuvent être très importantes, notamment :

  • révision de la classification professionnelle et du coefficient,
  • rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de primes, des congés payés, d’avantages sociaux,...,
  • dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice de carrière,
  • dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice découlant de la perte sur indemnisation maladie,
  • le cas échéant, risque de voir d’autres salariés revendiquer les mêmes droits.

La problématique est identique en matière d’attribution des niveaux de qualification et des coefficients.

De bonne foi, soit l’employeur, soit le cabinet dont il s’attache les conseils, rencontrent des difficultés lorsque les classifications des conventions ne sont pas adaptées aux nouveaux métiers ; ce cas est extrêmement fréquent compte tenu du fait que les classifications évoluent beaucoup moins vite que la réalité du monde de l'entreprise.

Dans cette hypothèse, le salarié peut tenter - notamment lorsqu'il n'obtient pas satisfaction sur le plan de la rémunération - de remettre en cause sa qualification en s'appuyant sur les règles en vigueur en droit positif. Or, les conséquences de la requalification sont parfois très importantes, notamment :

  • rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de primes, des congés payés...,
  • dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice de carrière, de perte sur pension de retraite,
  • le cas échéant, risque de voir remettre en cause la qualification d'autres salariés (notamment par application du principe d'égalité) avec à la clé, des requalifications en cascade, assorties des conséquences financières énumérées  ci-dessus...

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