Rémunération des VRP : comment ça marche ?

La rémunération d’un VRP a souvent des composantes multiples (fixe, commissions, primes sur objectifs, etc.). Le fixe est payé chaque mois mais les commissions peuvent l’être au trimestre. Si le VRP travaille à temps complet et à titre exclusif, il bénéficie d’une rémunération minimale garantie !

 

Les VRP : une rémunération soumises à des règles spécifiques

Les composantes de la rémunération

Le salaire d’un VRP

Il peut être composé d’un ou de plusieurs des éléments suivants :

  • un salaire fixe : il est indépendant du chiffre d’affaires du VRP. Aucun texte ne vous impose le paiement du salaire sous forme de fixe, ni de valeur minimum. L’attribution et le montant du fixe résultent de l’accord des parties.
  • des commissions : elles sont le plus souvent calculées en pourcentage du chiffre d’affaires (CA) réalisé par le VRP. Mais la commission peut également être fixée en fonction de la quantité, du tonnage des produits vendus, des marges, etc.

Précisions

Le taux des commissions peut être uniforme quels que soient les résultats réalisés, croissant lorsque le résultat augmente ou décroissant. En tout état de cause, le VRP doit se voir remettre un relevé de ses commissions.

  • d’autres éléments de rémunération : le salaire fixe et/ou les commissions peuvent être complétés par des primes de résultats pour récompenser la réalisation d’objectifs déterminés à l’avance pour une période donnée.

À noter. Si la rémunération comprend (en tout ou partie) un fixe, le salaire doit être payé chaque mois par application de l’accord de mensualisation (10.12.1977). Les commissions peuvent être payées une fois par trimestre mais rien n'empêche de prévoir une périodicité plus courte.

La rémunération minimale garantie

Un « minimum VRP » sous conditions

La convention collective des VRP a institué un « minimum garanti » réservé aux VRP travaillant « à titre exclusif pour un seul employeur » et exerçant leur emploi « à plein temps » (ANI 03.10.1975 art. 5, al. 2) .

Le calcul

Les règles de calcul de cette rémunération minimale forfaitaire (RMF) sont :

  • elle est due pour chaque trimestre d’emploi, et elle est réduite à due concurrence en cas de suspension temporaire d’activité du VRP ou lorsque son contrat débute ou se termine au cours d’un trimestre ;
  • elle est à valoir sur les rémunérations contractuelles des trois trimestres suivants, et est « récupérée » sur la partie de rémunération de ces trois trimestres dépassant cette ressource minimale ;
  • elle est égale, déduction faite des frais professionnels, à 520 fois (soit 173,33 × 3) le taux horaire du Smic en vigueur au dernier jour du trimestre concerné. La RMF est une rémunération nette de frais professionnels qui, avant comparaison avec la somme perçue par le VRP, doit être majorée pour tenir compte de l’abattement pour frais professionnels qui est de 30 %.

Illustration chiffrée

La RMF des deux premiers trimestres 2014 s’élève (par trimestre) à :

9,53 € × 520 = 4 955,60 €.

La RMF à prendre en compte pour être comparée à la somme perçue par le VRP, en cas d’évaluation forfaitaire des frais professionnels (30 %), sera égale à : 4 955,60 € × (100/70) = 7 079,43 €.

Ainsi, un VRP dont les commissions s’élèveraient à 3 500 € pour le 1e trimestre 2014, et si ses frais professionnels sont inclus, touchera au titre de la RMF : 7 079,43 € - 3 500 € = 3 579,43 €.

La valeur de 3 579,43 € pourra être récupérée au cours des trois trimestres suivants, sur le montant des rémunérations dépassant la RMF.

Attention ! Le Smic ne s’applique pas aux VRP s’ils ne sont soumis à aucun horaire de travail. Dans le cas contraire, ils peuvent y prétendre.

Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence