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Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017

Une organisation syndicale de salariés représentative peut agir devant une juridiction civile dans le cadre d'une action de groupe afin d'établir que plusieurs candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou plusieurs salariés, font l'objet d'une discrimination, directe ou indirecte, imputable à un même employeur.

Désormais, le syndicat peut, s'il le souhaite, recueillir l'aide d'une association intervenant dans la lutte contre les discriminations.


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Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence


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