En cas de dénonciation de harcèlement moral : ne restez pas inactifs

Dès réception d’un courrier d’un salarié s’estimant victime de harcèlement moral, ou de l’inspection du travail qui vous informe d’une situation de harcèlement moral dans votre entreprise, ou de l’exercice du droit d’alerte par les délégués du personnel, vous devez agir.

Harcèlement moral : la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée 

Des agissements de harcèlement moral avérés peuvent engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il importe peu ici que vous soyez ou non l’auteur : l’absence de faute de votre part n’empêche pas que vous soyez, en cas d’action judiciaire ou de procès-verbal d’infraction relevé par l’inspecteur du travail, condamné à verser des dommages-intérêts au salarié en réparation du préjudice nécessairement subi du fait du harcèlement.

Enquête interne pour vérifier la véracité des faits dénoncés 

Avant toutes choses, vous devez vérifier la véracité des faits dénoncés. Une enquête interne devra donc être diligentée, au cours de laquelle seront entendus le salarié qui se dit victime d’actes de harcèlement, le ou les salariés(s) contre le(s)quel(s) les accusations sont portées, les collègues de travail ainsi que toute personne susceptible d’avoir été témoin des faits allégués. Cette enquête devra, le cas échéant, être menée conjointement avec le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel.

Il conviendra également de vous rapprocher du médecin du travail pour prendre des mesures transitoires d’urgence pour éviter une dégradation de la santé et de la sécurité du travail qui se dit victime de harcèlement moral.

Si les faits de harcèlement sont avérés, il sera impératif de sanctionner le harceleur, lequel pourra être licencié pour faute grave.

Dans le cas contraire, il conviendra de résoudre la situation qui peut résulter d’une incompatibilité d’humeur, d’un management trop directif, etc.

Et, pourquoi pas, mettre en place une cellule de prévention du harcèlement moral au sein de l’entreprise…

Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence