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Actualités juridiques

Droit du travail pour les salariés

Forfait-jours : état des lieux

Evolutions législatives et jurisprudentielles des forfaits jours Afin de mesurer tout l’impact de cette jurisprudence sur les forfaits jours, un bref rappel des évolutions législatives et jurisprudentielles s’impose. Décision de réduction négociée du temps de travail Créées en 2000 par la loi Aubry II relative à la réduction négociée…
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Droit du travail pour les employeurs

Travail à temps partiel et durée minimale obligatoire

Une durée minimale de travail : 24 heures par semaine  Jusqu’à présent, sauf dispositions conventionnelles spécifiques, la loi ne vous imposait pas un horaire plancher en cas de recours au temps partiel, mais un horaire plafond (35 heures). A compter du 1er janvier 2014, les contrats à temps partiel devront respecter une durée minimale de travail de 24 heures par semaine (ou le cas…
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Droit du travail pour les employeurs

Télétravail, agir en toute sécurité

Nouvelle forme de travail : le télétravail Le télétravail permet de faire travailler un salarié chez lui. Les avantages sont multiples, mais la pratique est encadrée. Information et consultation des représentants du personnel  Même si le Code du travail ne l'a pas expressément prévu dans la section consacrée au télétravail, la mise en place…
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Droit du travail pour les représentants du personnel

Salarié protégé : prise d’acte de rupture du contrat de travail incompatible avec une réintégration

Prise d'acte de rupture du contrat de travail par un salarié  Dans les deux affaires, un salarié titulaire de plusieurs mandats représentatif a pris acte de la rupture de son contrat de travail en raison de manquements de l'employeur à ses obligations. S'agissant du premier litige, le conseil de prud'hommes lui a donné gain de cause et déclaré que la prise d'acte était…
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Droit du travail pour les salariés

Délai de recours juridictionnel après une rupture conventionnelle

L'expiration de délai de prescription rend sans objet une demande d'annulation de la rupture L'article L1237-14 du Code du travail dispose que "tout litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation relève de la compétence du conseil des prud'hommes, à l'exclusion de tout autre recours contentieux ou administratif. Le recours juridictionnel doit être formé, à peine…
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Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence
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