Droit du travail pour les employeurs

Droit du travail pour les employeurs Droit du travail pour les salariés

Rupture conventionnelle et maladie sont-elles compatibles ?

Lorsque l'employeur et le salarié usent de la faculté de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie, par le biais d'une rupture conventionnelle, cela suppose un consentement intègre et librement donné et donc d’être sain d’esprit. Dans le cas contraire, la convention est nulle. Dans un arrêt du 16 mai 2018 (n° 16-25852), la Cour de cassation rappelle que si la…
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Droit du travail pour les employeurs Droit du travail pour les salariés

Le décret du 29.12.2017 à l'épreuve du juge prud'homal

La notification de la lettre de licenciement est une étape primordiale dans la procédure de licenciement puisque c’est au jour de sa notification que la lettre de licenciement produit ses effets, ouvrant ainsi la voie à la possible signature ultérieure d’une transaction, c’est-à-dire un accord aux termes duquel, l’employeur et le salarié mettent fin à un litige,…
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Droit du travail pour les employeurs

Cas de nullité de la clause de dédit-formation

Les formations de salarié L’article L 6321-2 du Code du travail prévoit que "toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération" (article L6321-2 du Code du travail). Le cout de la formation - le salaire du…
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Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence

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