Droit pénal du travail

Maître Jeannie MOREL A LHUISSIER, Avocat en Droit Pénal du Travail à Aix en Provence

A la frontière du Droit du travail et du Droit pénal, il assure la sanction du non respect des normes instaurées par le Droit du travail. Ainsi, depuis plusieurs années maintenant, les comportements au travail sont soumis à une pénalisation croissante, tant dans les relations individuelles de travail que collectives :

  • Sous-traitance
  • Prestation de service
  • Prêt de main d'œuvre illicite
  • Délit de marchandage
  • Travail dissimulé
  • Détachement transnational.

Retrouvez l'article sur "Le détachement en France de travailleurs d’agence d’intérim établie dans un autre Etat membre de l'UE"

En Droit Pénal du Travail on peut retrouver différents cas :

  • Recours aux contrats précaires (CDD d'usage, temps partiel)
  • Infractions à la durée du travail
  • Infractions aux règles d'hygiène et sécurité
  • Délit d'entrave
  • Discrimination syndicale
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
Actualités juridiques

Règlement...

Le Juge des référés peut- il limiter l’exercice du droit à consultation...

lire la suite

Rupture du...

Une proposition de modification du contrat de travail faite à une salariée revenant de deux...

lire la suite

Autorisation de...

Lorsque l’employeur est condamné à verser une indemnité en réparation du...

lire la suite

Droit des...

Un administrateur provisoire est investi d’une mission générale de gestion de la...

lire la suite

Droit à...

L’article 18 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une...

lire la suite

Transaction :...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a longtemps considéré que les...

lire la suite

Avocat spécialiste en Droit du Travail et en Droit des Sociétés à Aix en Provence

Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins publicitaires. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales